Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 février 2025
Conditions Générales de Vente – LOOME
1. Identification du Vendeur
Entreprise : LOOME
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 76 Rue de la Pompe, 75016 Paris
Immatriculation : 940 494 230 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52940494230
E-mail de contact : contact@loome.fr
Hébergement du site : Shopify
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier et objets de décoration proposés par LOOME via son site internet www.loome.fr.
Elles régissent les transactions entre LOOME et tout consommateur ou professionnel passant commande sur le site.
3. Produits et Disponibilité
Description des produits : Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif.
Disponibilité : Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après la commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement uniquement.
4. Prix et Modalités de Paiement
Prix affichés : Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison.
Modes de paiement acceptés :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- PayPal
- Paiement en plusieurs fois (sous réserve d’éligibilité avec un prestataire de paiement)
- Virement bancaire (disponible sur demande)
Facturation : Une facture électronique est envoyée après confirmation de la commande.
Sécurisation des paiements : Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et conformes aux normes bancaires en vigueur.
5. Commande et Validation
Processus de commande : Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Commande expédiée : L’annulation de la commande n’est possible qu’en exerçant le droit de rétractation sous 14 jours après réception du produit.
6. Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délais de livraison estimés : 1 à 2 semaines après validation de la commande.
Frais de livraison :
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Montant de la commande (€) |
Frais de livraison (€) |
|---|---|
|
Jusqu’à 49,99 € |
10,90 € |
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50 € à 99,99 € |
14,90 € |
|
100 € à 149,99 € |
21,90 € |
|
150 € à 299,99 € |
31,90 € |
|
300 € à 499,99 € |
61,90 € |
|
500 € à 799,99 € |
81,90 € |
|
800 € et plus |
101,90 € |
Retard de livraison : Si le délai de livraison dépasse 90 jours, le client pourra demander un remboursement intégral.
Livraison en plusieurs colis : Certains produits peuvent être expédiés en plusieurs colis séparés sans surcoût.
Réception du colis :
- Le client doit vérifier le colis avant de signer le bon de livraison.
- Si endommagé, le client doit refuser la livraison, prendre des photos et contacter LOOME sous 48h à contact@loome.fr.
7. Droit de Rétractation et Retours
Délai légal : 14 jours après réception du produit.
Frais de retour : À la charge du client selon le barème suivant :
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Montant de la commande (€) |
Frais de retour (€) |
|---|---|
|
Jusqu’à 49,99 € |
10,90 € |
|
50 € à 99,99 € |
14,90 € |
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100 € à 149,99 € |
21,90 € |
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150 € à 299,99 € |
31,90 € |
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300 € à 499,99 € |
61,90 € |
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500 € à 799,99 € |
81,90 € |
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800 € et plus |
101,90 € |
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Produits non retournables : Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour.
8. Produits Endommagés Lors du Transport
Vérification obligatoire du colis à réception.
Si endommagé, le client doit :
- Refuser le colis et inscrire des réserves sur le bon de livraison.
- Prendre des photos et envoyer un e-mail à LOOME sous 48 heures.
- Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans preuve de dommages à la livraison.
9. Colis Non Réclamé ou Refusé Sans Motif Valable
Si un colis est retourné à LOOME sans motif légitime, des frais de retour et de traitement de 10 % du montant de la commande (minimum 15 €) seront déduits du remboursement.
Frais de stockage : Après 30 jours, des frais de 5 € par jour pourront être facturés.
10. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément aux dispositions de l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, LOOME est enregistrée au registre national des producteurs sous le numéro d’identifiant unique : FR451033_10KDFW, délivré par l’ADEME via l’éco-organisme Ecomaison.
Ce numéro atteste de la conformité de LOOME aux obligations légales en matière de responsabilité élargie du producteur pour la filière mobilier.
11. Protection des Données Personnelles
Données collectées : utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Droits du client : Accès, rectification ou suppression en contactant contact@loome.fr.
Utilisation des cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
12. Médiation et Litiges
Service client : contact@loome.fr.
Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur agréé pour toute réclamation non résolue.
Notre médiateur de la consommation est :
📌 Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
📞 01 89 47 00 14
📍 Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Plateforme de règlement en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunal compétent : Tribunaux français.
13. Modification des CGV
LOOME se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
